Les présentes conditions générales créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et ArtLuxStudio.


En réservant une séance via le site internet www.artluxstudio.com, par téléphone, e-mail ou via la page officielle Facebook, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

1. IDENTIFICATION DES PARTIES:

Le «site» : désigne ci-après le site Internet www.artluxstudio.com de l’entreprise « Artluxstudio » gérée par Guillaume LEDOUX.

Le « prestataire » : désigne l’entreprise « Artluxstudio » gérée par Guillaume LEDOUX dont le siège social se situe 9 Avenue des Solitaires à Le Mesnil-Saint-Denis (78320), SIRET 83858121300017

Le « client » : désigne la personne qui paie la prestation.

Hébergeur du site internet www.artluxstudio.com :             Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

2. MARQUE DEPOSEE:

« Artluxstudio » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque est prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI

 

3. DROITS D’AUTEUR:

L’ensemble des éléments du site, textes et photographies, illustrations, sont la propriété exclusive de l’entreprise Artluxstudio.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Artluxstudio est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les photographies signées sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de ArtLuxStudio et ne seront en aucun cas remis au client.  ArtLuxStudio se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers numériques sont gardés 1 mois par Artluxstudio.


Il est strictement interdit de retoucher soi-même les photos issu d’un shooting ArtLuxStudio,
Le traitement des photos, ainsi que la prise de vue, est propre à l’univers artistique de ArtLuxStudio et fait partie  intégrante de son travail, et de son style. ArtluxStudio décide du traitement appliqué aux retouches. Seules les photographies traitées par ArtLuxStudio seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et ArtLuxStudio se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

 

Il faudra par ailleurs impérativement utiliser les photos avec le logo pour vos sites personnels et réseaux sociaux notamment Facebook et Instagram et inscrire en légende « photos par ArtLuxStudio ».

 

4. DROIT A L’IMAGE:

Afin de faire sa promotion, notamment sur son Site Internet et page Facebook/Instagram et afin d’assurer la protection de ses clients, ArtLuxStudio sera amené à faire signer à ses clients un accord de publication des photographies réalisées par ses soins à l’issue de chaque séance. Ces derniers ont évidemment la possibilité de refuser moyennant un surcoût de 80 euros par séance. ArtLuxStudio notifiera par email à ses clients les clichés sélectionnés pour la publication en ligne.

ArtLuxStudio garanti, par ailleurs, l’anonymat des clients sur les clichés diffusés. Un filigrane sera également apposé sur chacun d’entre eux.

 

5. MISES A JOUR DES MENTIONS LÉGALES:

Artluxstudio se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Artluxstudio invite donc tout utilisateur à visiter régulièrement cette page afin d'en prendre connaissance.

 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES : PRESTATIONS

 

  • Déroulement des prestations

Les séances photos studio sont réalisées au siège social de l’entreprise Artluxstudio, sis 9 Avenue des Solitaires à Le Mesnil-Saint-Denis (78320).

 

  • Mauvaises conditions de séance

Toute séance commencée est considérée comme dûe même si les conditions de réalisation sont mauvaises : enfant malade ou qui ne souhaite pas se faire photographier, ou toute autre contrainte n’émanant pas du photographe.

 

  • Retard

Le retard du client, n’entraîne pas systématiquement le report de la séance. L’horaire fixé pour le rendez-vous constitue le commencement de la séance quel que soit l’origine du retard.

En fonction de l’origine du retard, le prestataire pourra éventuellement décider un report de la séance.

 

  • Paiement des prestations

 Le paiement d’une prestation séance photo studio s’effectue au moment de la prestation par carte bancaire ou espèces.

  • Délai de livraison

Dans le cadre des séances photos studio, le prestataire livre au client une galerie web privée disponible durant 2 mois. Cette galerie est accessible habituellement dans un délai de 15 jours ouvrables.  Le client dispose de 2 mois pour télécharger ses photos en ultra haute définition. Au-delà de la période de 2 mois, la galerie photo est supprimée.


Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. ArtLuxStudio ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

7. VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE: 

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

 

8. PRISE DE RENDEZ VOUS:

Le bénéficiaire devra contacter ArtLuxStudio par téléphone ou e-mail à l’adresse artluxstudio78@gmail.com. Les rendez-vous seront pris en fonction de la disponibilité du photographe.

 

9.TARIFS:

Les tarifs sont indiqués en euros et sont applicables à la date de l’envoi de validation de la commande. Les tarifs sont exonérés de la TVA (art 293 b du Code général des Impôts)

 

10. CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT:

Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

 

 

11. CONDITIONS APPLICABLES AUX CARTES CADEAUX:

 

La nature des prestations proposées sont décrites dans la partie « Cartes cadeaux » du site www.artluxstudio.com.

Toutes les séances photos proposées sous la forme de cartes cadeaux se déroulent à l’adresse du photographe, Guillaume LEDOUX, Artluxstudio, demeurant 9 Avenue des Solitaires à Le Mesnil-Saint-Denis (78320), France.

En cas de problème technique, panne ou de maladie, le prestataire se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure.

Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date fixée pour le début de validité. Le client doit préciser au moment de la commande les nom et prénom du bénéficiaire. Le bénéficiaire effectuera la séance photo pendant cette durée d'un an en fonction du planning de rendez-vous du prestataire.

En cas de non-utilisation de la carte cadeau pendant sa durée de validité, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. Les cartes cadeaux sont expédiées, à réception du règlement, à l'adresse mail indiquée par le client. Si la carte cadeau n'a pas été reçue par mail, le client devra nous en informer par mail ou par téléphone pour émission d'un duplicata.

Le bénéficiaire devra pour participer à la séance imprimer et présenter la carte cadeau au photographe. La carte cadeau, nominative, ne peut être donnée ou vendue à une tierce personne.

 

PRISE DE RENDEZ VOUS

Le bénéficiaire devra contacter le photographe, Guillaume LEDOUX, via le site web du photographe, www.artluxstudio.com

Les rendez-vous seront pris en fonction de la disponibilité du photographe.

 

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros et sont applicables à la date de l’envoi de validation de la commande. Les tarifs sont exonérés de la TVA (art 293 b du Code général des Impôts). L’envoi des cartes cadeaux est gratuit.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire par l'intermédiaire du sytème « Paypal ». Le prestataire ne pourra expédier votre carte cadeau tant que le paiement n’a pas été finalisé. Toute carte cadeau qui aurait été envoyée avant validation du paiement ne peut être valide que si le paiement a été réellement effectué et autorisé. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

 

LIVRAISON

Les cartes cadeaux sont expédiées au format pdf à l’adresse mail figurant dans la commande. Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer, une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. À la réception de votre carte cadeau, il vous ait demandé de vérifier si toutes les informations sont présentes. Si tel n’était pas le cas, veuillez en informer le prestataire immédiatement, ou au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés après sa réception. Par ailleurs, les photos réalisées pendant la séance sont disponibles sous un délai de 15 jours ouvrés au plus tard après la séance. L’ensemble des photos prises au moment de la séance sont téléversées en haute définition sur une galerie web téléchargeable. Les tirages photos ne sont pas compris dans les formules proposées.

 

PERTE OU VOL

Le prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des cartes cadeaux après livraison effectuée chez le bénéficiaire.

 

DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de l'acceptation de la commande. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le prestataire est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les prestations de services dont l'exécution a commencé.

Au-delà de ce délai de 14 jours, les cartes cadeaux ne sont pas remboursables

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